CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Article 1 - Objet
1. L'accès et l'utilisation du site centroresina.com, accessible via l'url : www.centroresina.com, (ci-après le « propriétaire »), sont des activités régies par les présentes conditions générales d'utilisation.
2. Ce site est la propriété de :
Società Patelli Grafica snc
Siège social : Via Alfieri 10 - 21046 Malnate (VA)
Numéro de TVA : 03035350127
Enregistrée auprès de la REA, numéro VA-315675
3. L'accès au site et son utilisation, ainsi que l'achat des produits qui y sont présentés, supposent la lecture, la connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
Article 2 - Modifications des conditions d'utilisation
1. Le titulaire peut modifier ou simplement mettre à jour tout ou partie des présentes conditions générales d'utilisation. Les modifications et mises à jour des conditions générales d'utilisation seront notifiées aux utilisateurs sur la page d'accueil dès leur adoption et seront contraignantes dès leur publication sur le site dans cette même rubrique. L'accès au site et son utilisation présupposent l'acceptation par l'utilisateur des présentes conditions d'utilisation.
Art. 3 - Propriété intellectuelle
1. Le contenu du site, tel que, à titre d'exemple, les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, la musique, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et tout autre matériel, sous quelque forme que ce soit, publiés sur le site, y compris les menus, les pages web, le graphisme, les couleurs, etc. les diagrammes, les outils, les polices de caractères et la conception du site, les schémas, les mises en page, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels qui font partie du site, sont protégés par le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle du propriétaire ou d'un tiers mandaté par le propriétaire. La reproduction, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, du site et de son contenu est interdite sans l'autorisation écrite expresse du propriétaire.
2. L'utilisateur n'est autorisé à consulter le site et son contenu qu'en utilisant les services qui y sont disponibles. L'utilisateur est en outre autorisé à réaliser tous les autres actes de reproduction temporaires, dépourvus de toute signification économique propre, considérés comme transitoires ou accessoires, faisant partie intégrante et essentielle de la même visualisation et jouissance du site et de ses contenus, ainsi que toutes les autres opérations de navigation sur le site qui sont réalisées uniquement en vue d'une utilisation légitime de ce dernier.
3. L'utilisateur n'est en aucun cas autorisé à faire une quelconque reproduction, sur quelque support que ce soit, en tout ou en partie du site et de son contenu. Toute reproduction doit être autorisée ponctuellement par centroresina.com ou, le cas échéant, par les auteurs des différentes oeuvres contenues dans le site. Ces opérations de reproduction doivent en tout état de cause être effectuées à des fins licites et dans le respect des droits d'auteur et des autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que des droits des auteurs des œuvres individuelles contenues dans le site.
Article 4 - Utilisation du site et responsabilité des utilisateurs
1. L'accès et l'utilisation du site web, la consultation des pages web, y compris la communication avec le propriétaire, la possibilité de télécharger des informations sur les produits et l'achat de ces derniers sur le site web, constituent des activités menées par l'utilisateur exclusivement à des fins personnelles, sans lien avec une quelconque activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.
2. L'utilisateur est personnellement responsable de l'utilisation du site web et de son contenu. En effet, le propriétaire ne peut être tenu pour responsable de toute utilisation du site et de ses contenus par l'un de ses utilisateurs qui ne serait pas conforme aux lois en vigueur, sans préjudice de la responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave. En particulier, l'utilisateur est le seul et unique responsable de la communication d'informations et de données incorrectes, fausses ou relatives à des tiers, sans leur consentement, ainsi que de leur utilisation incorrecte.
3. Tout matériel téléchargé ou obtenu d'une autre manière par l'utilisation du service l'est au choix et aux risques de l'utilisateur, et toute responsabilité pour les dommages causés aux systèmes informatiques ou la perte de données résultant d'un tel téléchargement incombe à l'utilisateur et ne peut être imputée au propriétaire.
4. Le propriétaire décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'inaccessibilité aux services du site ou pour tout dommage causé par des virus, des fichiers endommagés, des erreurs, des omissions, des interruptions de service, la suppression de contenus, des problèmes liés au réseau, aux fournisseurs ou aux connexions téléphoniques et/ou télématiques, l'accès non autorisé, l'altération des données, la défaillance et/ou le dysfonctionnement de l'équipement électronique de l'utilisateur.
5. L'utilisateur est responsable de la conservation et de l'utilisation correcte de ses données personnelles, y compris les identifiants permettant d'accéder aux services réservés, ainsi que de toute conséquence dommageable ou préjudice pouvant être causé à centroresina.com ou à des tiers par l'utilisation incorrecte, la perte ou le vol de ces données.
Article 5 - Compte personnel
1. L'utilisateur pourra s'enregistrer sur le site afin de profiter de ses produits et/ou services. L'utilisateur disposera d'une zone du site exclusivement dédiée à cet effet, nommée « Login », à travers laquelle il pourra accéder et vérifier l'état des services qu'il a demandés de temps à autre.
2. Lors de l'enregistrement sur le site, l'utilisateur doit fournir une adresse électronique ou un nom d'utilisateur (ci-après l'« id ») et un mot de passe d'accès strictement personnel. L'identifiant et le mot de passe ne peuvent être utilisés par deux ou plusieurs stations en même temps et l'utilisateur ne peut les céder ou les transférer à des tiers, sauf sous son entière et exclusive responsabilité. À cet égard, il convient de noter que l'utilisateur est responsable, vis-à-vis du propriétaire et de tout tiers, de toutes les actions, transactions et/ou faits survenant et/ou réalisés grâce à l'utilisation de l'identifiant et/ou du mot de passe saisi.
3. L'utilisateur est tenu de préserver la confidentialité et le secret de son identifiant et de son mot de passe et d'informer rapidement le site de toute utilisation non autorisée ou perte de ceux-ci, par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception, afin qu'il puisse suspendre la prestation de ses services en rapport avec le compte.
4. En cas d'accès non autorisé au compte de l'utilisateur et/ou si l'utilisateur a perdu son identifiant et/ou son mot de passe plus de trois fois, le site se réserve le droit de supprimer le compte de l'utilisateur sans que ce dernier puisse faire valoir un quelconque droit à l'encontre du titulaire.
5. Le propriétaire ne peut en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement, sous quelque forme ou sur la base de quelque régime de responsabilité que ce soit, des blessures ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de ou liés au non-respect par l'utilisateur des dispositions du présent article.
6. Le propriétaire est libre d'interdire l'accès d'un utilisateur à son espace client et/ou d'interrompre le fonctionnement de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'utilisateur s'il considère qu'une violation substantielle des présentes conditions générales d'utilisation et en particulier des dispositions suivantes a été commise, ou si l'utilisateur fait un usage illégal ou abusif des services du site.
7. L'utilisateur s'abstiendra également d'adopter ou de permettre à des tiers d'adopter les comportements suivants (cette liste n'est pas exhaustive et est continuellement mise à jour)
- le téléchargement ou la création, au sein de l'espace client, de données ou de contenus qui enfreignent une loi, un règlement ou les droits de tiers (y compris, entre autres, les secrets commerciaux ou les données personnelles de tiers).
- utiliser les services de l'entreprise à des fins autres que le simple accès à ceux-ci de la manière dont ils sont fournis par l'entreprise
- réaliser des actions de tout type et/ou de toute nature visant à contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les applications liées à la sécurité des services du site ou d'autres applications qui empêchent, limitent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout matériel sur ce dernier
- utiliser les services du site à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable ;
- interférer avec ou endommager les services et systèmes du site ou la jouissance de ceux-ci par tout utilisateur, par quelque moyen que ce soit, y compris en téléchargeant des fichiers ou en diffusant de toute autre manière des virus, des logiciels publicitaires, des logiciels espions, des bogues ou d'autres dispositifs électroniques nuisibles
- prendre des mesures pour contourner les outils d'exclusion des robots ou d'autres mesures que le site peut utiliser pour empêcher l'accès non autorisé à ses services.
Article 6 - Exclusion de la responsabilité
1 Comme indiqué ci-dessus, le propriétaire apporte le plus grand soin à la maintenance du site et de son contenu, mais il n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des données et des informations fournies sur le site ou sur les sites qui y sont liés. Toute responsabilité pour des erreurs ou des omissions résultant de l'utilisation des données et des informations du site doit donc être exclue.
2. Le propriétaire décline toute responsabilité, y compris en ce qui concerne la présence d'erreurs, la correction des erreurs et la responsabilité du serveur qui héberge le site ; il n'est pas non plus responsable de l'utilisation des informations qui y sont contenues, de leur exactitude et de leur fiabilité. En aucun cas, y compris en cas de négligence, le propriétaire ne sera responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation, ou de l'impossibilité d'utiliser, les matériaux présents sur le site.
Article 7 - Restrictions à la prestation de services
1. Le Titulaire n'est pas responsable des dommages résultant de l'impossibilité de fournir le service en raison d'un dysfonctionnement ou d'une panne des moyens de communication électroniques dus à des causes échappant à son contrôle prévisible. Cela inclut, sans s'y limiter, le dysfonctionnement des serveurs et autres dispositifs électroniques, y compris ceux qui ne font pas partie intégrante du réseau Internet, le dysfonctionnement des logiciels installés, les virus informatiques ou autres composants informatiques nuisibles et dommageables, ainsi que les actions de pirates informatiques ou d'autres utilisateurs ayant accès au réseau. L'utilisateur s'engage donc à indemniser et à dégager le titulaire de toute responsabilité et/ou réclamation à cet égard.
Art. 8 - Liens vers d'autres pages web
1. Ce site peut également être accessible via des sites tiers où un lien ou une bannière permettra d'accéder au site.
2. L'activation de liens sur des sites tiers vers ce site n'est possible qu'avec le consentement et l'autorisation du propriétaire, qui peuvent être demandés en le contactant à l'adresse mentionnée ci-dessus, ou en écrivant à l'adresse électronique : assistenza@centroresina.com.
3. L'activation de liens non autorisés autorise le titulaire à agir pour la désactivation immédiate des liens illégitimes et pour la reconnaissance éventuelle de la pratique commerciale concernée ou de la concurrence déloyale ou de l'action au détriment du nom et de la réputation du titulaire, de ses services et des sociétés du même groupe. L'activation de liens hypertextes profonds (tels que les cadres profonds ou les liens profonds) vers le site ou l'utilisation non autorisée de métabalises est en tout état de cause interdite.
Article 9 - Marques
1. Toutes les marques et tous les signes distinctifs présents sur le site, y compris ceux relatifs aux activités individuelles exercées par le propriétaire, sont la propriété exclusive du propriétaire lui-même ou des entreprises auxquelles il se réfère.
2. Le propriétaire a le droit d'utiliser exclusivement les marques susmentionnées. Par conséquent, toute utilisation non autorisée et/ou illicite est strictement interdite et entraîne des conséquences juridiques. Il n'est en aucun cas permis d'utiliser lesdites marques et tout autre signe distinctif présent sur le site pour tirer indûment profit, même indirectement, du caractère distinctif ou de la réputation des marques du titulaire ou de manière à porter préjudice à ces dernières et à leurs propriétaires.
3. Le domaine www.centroresina.com ainsi que ses différentes déclinaisons et sous-domaines sont la propriété du titulaire. Aucune utilisation, même indirecte, n'est permise sans l'autorisation expresse et écrite du (des) titulaire(s).
Article 10 - Traitement des données
1. Les données de l'utilisateur sont traitées conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles, comme spécifié dans la section spécifique contenant les informations conformément à l'art. 13 Règlement UE 2016/679 (Politique de confidentialité). Pour plus d'informations, veuillez accéder à la politique de confidentialité du site.
Article 11 - Clause de sauvegarde
1. La nullité de l'une des clauses des présentes conditions générales d'utilisation, pour quelque raison que ce soit, n'affecte en aucun cas la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.
Art. 12 - Contacts
1. Toute demande d'information peut être envoyée par courrier électronique à l'adresse suivante : assistenza@centroresina.com, par téléphone à l'adresse suivante : 03321810139, et par courrier à l'adresse suivante
Patelli Grafica - Via Portoni 109/B - 21044 Cavaria con Premezzo (VA)
Art. 13 - Droit applicable et tribunal compétent
1. Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi italienne et interprétées conformément à celle-ci, sans préjudice de toute autre règle impérative en vigueur dans le pays de résidence habituelle de l'acheteur. Par conséquent, l'interprétation, l'exécution et la résiliation des conditions générales sont soumises exclusivement au droit italien.
2. Tous les litiges inhérents et/ou consécutifs à celles-ci seront réglés exclusivement par les tribunaux italiens. En particulier, si l'acheteur a la qualité de consommateur, les litiges éventuels seront réglés par le tribunal du domicile ou de la résidence de l'acheteur, conformément à la loi applicable.
Ces conditions ont été rédigées le 12/01/2023.
